Conditions générales
de vente.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marie Tohier, entrepreneur individuel, SIRET 801 240 250 00036, domiciliée Rue Nicolas Poussin, 76000 Rouen (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Services proposés

Le Prestataire propose des prestations de direction artistique et design email, notamment :

• Conception de design systems email sur Figma
• Intégration et paramétrage de templates dans Klaviyo
• Conception et activation de flows d'automatisation email
• Accompagnement mensuel en production de campagnes email
• Audit et conseil en email design

Le détail des prestations, livrables et modalités est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client avant tout démarrage.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte correspondant.

Toute modification du périmètre en cours de mission donnera lieu à un avenant tarifaire soumis à validation du Client avant exécution.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI — la TVA n'est pas applicable.

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans le devis signé. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.

Modalités de paiement

Prestations projet (Setup)

• 50 % à la signature du devis (acompte)
• 50 % à la livraison des livrables finaux

Prestations récurrentes (Mensuel)

• Facturation mensuelle, d'avance, le 1er du mois
• Engagement minimum de 3 mois
• Résiliation avec préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours

Prestation Pilote

• 100 % à la signature, avant démarrage

Délais et livrables

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils sont conditionnés à la réception dans les temps des éléments nécessaires de la part du Client (accès, visuels, validations). Tout retard imputable au Client décale d'autant le délai de livraison.

Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout aléa susceptible d'impacter les délais dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

Avant paiement intégral

Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au règlement complet de la facture.

Après paiement intégral

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des livrables pour son propre usage commercial, sans limitation de durée. Cette licence ne confère pas de droit de revente, de sous-licence ou de cession à des tiers.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et supports de communication, sauf accord contraire explicite du Client.

Obligations du Client

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation (accès Klaviyo, charte graphique, visuels, textes)
• Valider les étapes intermédiaires dans un délai de 7 jours ouvrés, faute de quoi elles sont réputées acceptées
• Désigner un interlocuteur unique disposant des droits de décision
• Régler les factures dans les délais convenus

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes encaissées au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

Le Client garantit que les éléments fournis (textes, visuels, marques) ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il demeure seul responsable des contenus diffusés via les livrables.

Clause de non-sollicitation

Le Client s'engage à ne pas recruter ou solliciter directement le Prestataire en tant que salarié pendant la durée de la mission et dans les 12 mois suivant la fin de la collaboration, sous peine d'une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de facturation.

Confidentialité

Le Prestataire s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission, pendant la durée de la collaboration et dans les 2 ans suivant sa fin.

Résiliation

En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie lésée peut mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute du Prestataire, l'acompte versé reste acquis. Les prestations déjà réalisées sont dues en intégralité.

Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, le Prestataire est susceptible de traiter des données personnelles du Client (nom, email, coordonnées). Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution de la prestation et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données : tohiermarie@gmail.com.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Rouen.